Traitement

Chaque chantier géré par DBA Construction nécessite la mise en place d’une analyse poussée et rigoureuse des risques liés aux opérations de retrait d’Amiante. Cette analyse s’appuie sur le rapport de repérage avant travaux et une visite des lieux. Il s’agit alors de déterminer la nature, la durée et le niveau d’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières de matériaux contenant de l’amiante et aux fibres d’amiante libérées dans l’environnement afin de mettre en place toutes les mesures de protection collectives et individuelles.

Le niveau d’empoussièrement et la VLEP seront estimés pour chaque processus de travail et seront présentés dans le PRE

Suite à l’évaluation des risques et la visite chantier, le personnel d’Encadrement Technique de DBA Construction établira toutes les modalités nécessaires à l’édition et la présentation du PRE.

Le PRE est OBLIGATOIRE pour chaque chantier de traitement de l’amiante. Il est transmis à l’ensemble des organismes de prévention et de contrôle des conditions de travail dont: l’Inspection du Travail (DIRECCTE), la CARSAT, l’OPPBTP. Les éventuelles remarques de ces organismes peuvent conduire à un report de la date du début des travaux et un avenant au contrat de travaux.

Le Maître d’Ouvrage (ou Donneur d’Ordres) demeure le principal destinataire du PRE.

Le PRE est également soumis à l’avis de la Médecine du Travail, du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, à défaut, du Délégué du Personnel de l’entreprise.

Règlementairement, le PRE est envoyé un mois avant le démarrage des travaux. Dans le cas d’une situation d’urgence (risque dû à un sinistre), ce délai peut être ramené à huit jours sur acceptation de l’Inspection du Travail.

Le Plan de Retrait suit une trame précise indiquant notamment mais sans limitation :

1. La localisation de la zone à traiter
2. Les quantités d’amiante à traiter
3. Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés
4. La date de commencement et la durée probable des travaux
5. Le nombre de travailleurs impliqués
6. Le descriptif du ou des processus mis en œuvre.
7. Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre
8. Les modalités de contrôle d’empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R.4412-128
9. Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux
10. Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets
11. Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements
12. Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets
13. Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R.4412-118 et R.4412-119
14. Les dossiers techniques prévus à l’article R.4412-97
15. Les notices de poste prévues à l’article R.4412-39
16. Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air
17. La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de leur formation
18. Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait conformément à l’article R. 4412-135.