L’année 2025 marque un tournant réglementaire pour les acteurs du désamiantage, du BTP et de la gestion des déchets dangereux. Trois dispositifs structurent désormais la conformité d’un chantier impliquant de l’amiante : le CAP (Certificat d’Acceptation Préalable), le BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiante) et l’ADR (Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route).
Depuis le 1er juillet 2025, ces dispositifs sont renforcés par de nouvelles obligations, mettant fin à la période transitoire. Pour les maîtres d’ouvrage, collectivités et entreprises, la rigueur est désormais de mise. DBA Construction, entreprise spécialisée dans le désamiantage à Limoges et à Pau, accompagne ses clients dans l’application de ces règles essentielles.
Nouveautés ADR 2025
Depuis le 1er juillet 2025, plusieurs évolutions sont devenues obligatoires :
La disposition spéciale 678 remplace l’accord M356 et encadre désormais le transport en vrac de l’amiante (UN 2212 et UN 2590), non fixé ou trop volumineux pour être emballé classiquement. Le transport est autorisé à condition que :
L’ADR 2025 impose des exigences strictes :
Les conditions de manutention sont également encadrées :
Chaque transport doit être accompagné de :
Les conducteurs doivent suivre une formation ADR spécifique à la classe 9 (chapitre 8.2). Les transporteurs doivent appliquer des protocoles de sécurité stricts pour le chargement, la manutention et le déchargement. Depuis le 1er juillet 2025, la gestion des déchets amiantés est encadrée par des règles plus strictes. CAP, BSDA et ADR 2025, avec la disposition spéciale 678, imposent une traçabilité rigoureuse, des exigences renforcées en matière de conditionnement et des obligations de formation et de sécurité. Ces évolutions traduisent la volonté des autorités de fiabiliser la chaîne de traitement, de protéger la santé publique et de garantir la sécurité environnementale. Pour les professionnels, l’anticipation et la formation deviennent indispensables. DBA Construction, entreprise experte du désamiantage à Limoges et Pau, accompagne ses clients publics et privés dans l’application de ces nouvelles obligations. Grâce à son savoir-faire, sa veille réglementaire permanente et son ancrage local, l’entreprise assure la conformité et la sécurité des chantiers, du diagnostic jusqu’à l’évacuation finale.
1. CAP : le Certificat d’Acceptation Préalable
Le Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) est un document contractuel transmis par l’installation de traitement ou de stockage de déchets dangereux. Il garantit que les déchets produits par un chantier sont bien identifiés, acceptés et attendus sur site. Le CAP atteste :- De la nature des déchets (code CED)
- De leur conditionnement
- Des quantités prévues
- Du respect des conditions de réception du site
2. BSDA : Bordereau de Suivi des Déchets Amiante
Le BSDA est le document pivot de toute opération de désamiantage. Il assure la traçabilité des déchets amiantés depuis leur production jusqu’à leur élimination finale. Il identifie le producteur, recense les différents intervenants (transporteur, installation de transit ou d’élimination) et précise la nature exacte des déchets : type d’amiante, code CED, numéro ONU (UN 2590 ou 2212), conditionnement. Il garantit la conformité des flux et constitue la preuve de bonne gestion des déchets. Depuis la généralisation du service TrackDéchets, le BSDA est dématérialisé. En 2025, plusieurs évolutions importantes sont entrées en vigueur :- il est possible d’enregistrer une quantité refusée lors de la réception et de réviser le bordereau,
- les BSDA ciblant un exutoire final ne peuvent plus mentionner un code de traitement non final,
- des ajustements techniques renforcent la fiabilité des données en cohérence avec les règles ADR.
3. ADR : réglementation du transport de marchandises dangereuses
L’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) s’applique au transport des déchets d’amiante, classés en catégorie 9 (matières et objets présentant un danger divers). Cela concerne tant le conditionnement que la déclaration, l’étiquetage et les moyens de transport. Trois cas principaux de classification s’appliquent :- UN 2590 : amiante chrysotile (type serpentine)
- UN 2212 : autres types d’amiante (amphiboles comme crocidolite, amosite, etc.)
- Disposition spéciale 168 : exonère du respect total de l’ADR sous certaines conditions (amiante lié, absence de libération de fibres, conditionnement adapté)
- Un emballage conforme et homologué
- Une signalétique ADR visible sur les contenants
- Une formation spécifique pour le personnel (conducteur, responsable sécurité)
Nouveautés ADR 2025
Depuis le 1er juillet 2025, plusieurs évolutions sont devenues obligatoires :
- fin de la période transitoire prévue par l’article 1.6.1.1,
- entrée en vigueur de la disposition spéciale 678 (DS 678),
- possibilité de regrouper certains déchets dans un emballage extérieur unique (paragraphe 4.1.1.5.3),
- arrêtés de juillet 2024 encadrant les déclarations d’incidents et les obligations des déchetteries (désignation d’un CSTMD, procédures de tri et conditionnement documentées).
La disposition spéciale 678 remplace l’accord M356 et encadre désormais le transport en vrac de l’amiante (UN 2212 et UN 2590), non fixé ou trop volumineux pour être emballé classiquement. Le transport est autorisé à condition que :
- les déchets soient transférés directement du site de production vers une installation d’élimination finale, sans transfert intermédiaire du conteneur,
- ils appartiennent à des catégories précises (fraisâts de voirie, terres contaminées, objets et matériaux sinistrés, déchets de chantier trop massifs pour être emballés),
- aucun mélange ne soit effectué avec d’autres déchets,
- chaque expédition constitue un chargement complet,
- le document de transport comporte la mention obligatoire « Transport selon la disposition spéciale 678 ».
L’ADR 2025 impose des exigences strictes :
- doublure intérieure en polyéthylène ou polypropylène,
- doublure extérieure résistante avec fermeture sécurisée,
- respect de la capacité maximale définie par le fabricant,
- double conteneur-bag requis pour les déchets de chantier,
- limitation à 7 tonnes par expédition.
Les conditions de manutention sont également encadrées :
- le conteneur-bag doit être placé dans son compartiment avant remplissage,
- une décontamination externe est nécessaire après fermeture,
- le déchargement doit se faire uniquement au sol ou via un protocole défini,
- plusieurs conteneurs-bags remplis ne doivent pas être chargés dans un même compartiment.
Chaque transport doit être accompagné de :
- un BSDA conforme à la section 5.4.1.1.4,
- une description précise des déchets,
- une copie de la fiche technique du conteneur-bag.
Les conducteurs doivent suivre une formation ADR spécifique à la classe 9 (chapitre 8.2). Les transporteurs doivent appliquer des protocoles de sécurité stricts pour le chargement, la manutention et le déchargement. Depuis le 1er juillet 2025, la gestion des déchets amiantés est encadrée par des règles plus strictes. CAP, BSDA et ADR 2025, avec la disposition spéciale 678, imposent une traçabilité rigoureuse, des exigences renforcées en matière de conditionnement et des obligations de formation et de sécurité. Ces évolutions traduisent la volonté des autorités de fiabiliser la chaîne de traitement, de protéger la santé publique et de garantir la sécurité environnementale. Pour les professionnels, l’anticipation et la formation deviennent indispensables. DBA Construction, entreprise experte du désamiantage à Limoges et Pau, accompagne ses clients publics et privés dans l’application de ces nouvelles obligations. Grâce à son savoir-faire, sa veille réglementaire permanente et son ancrage local, l’entreprise assure la conformité et la sécurité des chantiers, du diagnostic jusqu’à l’évacuation finale.