TRAVAUX D’AMÉLIORATION DES BÂTIMENTS ET DE L’HABITAT

Traitement des déchets dangereux

La gestion des déchets d’amiante est une procédure hautement réglementée en raison de la dangerosité de ce matériau.

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SOSED - schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets

Les déchets dangereux amiantés sont gérés dans l’outil TRACK DECHETS. Les équipes DBA, maîtrisent parfaitement le système et accompagnent le maître d’ouvrage dans toutes les démarches nécessaires.

Collecte

Transport

Stockage

Tri

Traitement

1- Certificats d’Acceptation Préalable (CAP)

Avant de transporter des déchets d’amiante vers un centre de traitement ou d’élimination, il est souvent nécessaire d’obtenir un CAP. Ce document atteste que le site de traitement est autorisé à recevoir et à traiter les déchets d’amiante conformément à la réglementation en vigueur.

2- Bordereaux de Suivi de Déchets Amiante (BSDA)

Après la réception du CAP, DBA Construction établit le BSDA pour le propriétaire du déchets via la plateforme dématérialisée TRACKDECHETS. Le BSDA est signé par le propriétaire du déchets et par DBA Construction sur le plateforme TRACKDECHETS.

3- Emballage des déchets d'amiante

Les déchets d’amiante doivent être emballés de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur et selon les procédures de DBA Construction. Habituellement, cela implique l’utilisation de big bag « amiante » étanches et résistants, clairement étiquetés comme contenant de l’amiante.

4- Transport sécurisé

Les déchets d’amiante doivent être transportés de manière sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur. Cela peut impliquer l’utilisation de véhicules spécialement conçus et équipés pour le transport de matériaux dangereux, ainsi que le respect de certaines exigences en matière d’emballage et de signalisation. (ADR).

Le transporteur signe le BSDA sur la plateforme TRACKDECHETS.

5- Réception au site de traitement ou d'élimination

À leur arrivée au site de traitement ou d’élimination, les déchets d’amiante sont inspectés pour vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur. Le CAP et le BSDA sont également vérifiés. Le centre de traitement ou d’élimination signe le BSDA sur la plateforme TRACKDECHETS.

6- Traitement ou élimination des déchets d'amiante

Les déchets d’amiante sont ensuite traités ou éliminés conformément aux réglementations en vigueur. Cela peut inclure l’incinération dans des installations spécialement conçues ou le stockage sécurisé dans des décharges autorisées.

7- Transmission du BSDA

Le BSDA est ensuite transmis à toutes les parties concernées, y compris le producteur des déchets d’amiante, le transporteur et le site de traitement ou d’élimination. Il est également conservé pour les besoins de documentation et de suivi.

En résumé, la gestion des déchets d’amiante implique une série d’étapes rigoureuses pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement. Le BSDA joue un rôle crucial dans la traçabilité des déchets d’amiante depuis leur production jusqu’à leur élimination finale.

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